Vous cherchez une convention collective ?
Vous vous interrogez sur les conventions collectives ? Vous ne savez pas de quelle activité relève votre entreprise ? Les textes mis à votre disposition par votre employeur ne vous satisfont pas ? Convention.fr vous fournit les informations sur les conventions collectives. Liste des conventions, affiches et registres obligations, mise en conformité…tout vous est livré sur cette plateforme dédiée.
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Les listes des conventions
Il n’est pas toujours facile, même pour les spécialistes du droit du travail, d’appréhender les textes des conventions collectives. Qu’en est-il, alors, des profanes ? Sur convention.fr, l’utilisateur dispose d’une classification complète (par ordre alphabétique) des conventions actuellement en vigueur. Des Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volaille aux Voyageurs, Représentants, Placiers, les 450 conventions collectives sont disponibles en format Livre et PDF. L’utilisateur peut, en quelques clics, télécharger le document ou le commander (chacune des options est soumise à paiement).
C’est une chose très facile. Deux formulaires de recherche sont proposés à l’utilisateur. L’un, pour une recherche par identifiant, pour ceux qui connaissent leur convention. L’autre, pour une recherche par activité, pour ceux qui recherchent une convention collective. Avec le premier formulaire, la recherche se fait en entrant l’intitulé de l’activité professionnelle, le numéro de brochure et l’IDCC (Identifiant de la Convention Collective). Pour le second formulaire, la recherche se fait par code NAF/APE, que l’utilisateur retrouve en consultant la liste des activités (nomenclature NAF de l’INSEE).
Affiches et registres obligatoires ?
Les utilisateurs pourront consulter sur convention.fr, les quatre (4) types d’affiches obligatoires demandées aux entreprises :
– Affiche obligatoire panneau complet, obligatoire dès 1 salarié ;
– Affiche Interdiction de fumer – Panneau officiel – Étiquette à coller (étiquette autocollante plastifiée convenable pour tous types de supports) ;
– Panneau consignes de sécurité (consignes de sécurité et d’urgences) ;
– PACK mis en conformité intégrale toutes entreprises (conformité avec le droit du travail ; obligatoire dès 1 salarié).
Les 9 registres obligatoires sont également disponibles sur le site. Entre autres, le Registre unique du personnel, le Registre des délégués du personnel, le Registre des contrôles médicaux, etc.
La mise en conformité intégrale
Elle renvoie au PACK mis en conformité toutes entreprises. Celui-ci réunit toutes les consignes d’affichage obligatoires et conformes au droit du travail. Il revient, en détail, sur la composition du PACK : affichages, stylo-feutre non permanent, document unique d’évaluation des risques du personnel, etc. Dans cette rubrique du site, l’utilisateur est informé des risques de condamnation encourus (amende pouvant atteindre 1 500 euros), en cas de non respect des obligations légales.
Dès sa page d’accueil, convention.fr donne un aperçu des conventions les plus consultées. Il propose aussi une note synthétique sur la convention collective, pour ceux et celles qui ne la comprennent pas encore. Chaque utilisateur est invité à ouvrir un compte, pour bénéficier des avantages offerts par le site : commande plus rapide, téléchargement illimité, gestion de l’adresse de facturation…
Ne vous fatiguez pas à chercher des réponses. Convention.fr vous aide à connaître et comprendre votre convention collective.